Conditions de vente


La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivant :
- 22 % TTC pour les enchérisseurs présents en salle ou ayant déposé un ordre d’achat écrit lors de l’exposition.
- 23 % TTC pour les enchérisseurs par téléphone, par « live » interencheres.com ou sur ordre d’achat à distance

Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sadde Hôtel des Ventes de
Dijon (SVV Sadde), sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées
au Procès-Verbal de la Vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis
en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Ainsi, les objets d’archéologie, compte-tenu de leur
ancienneté, ont pu subir des réparations ou restaurations d’usage qui ne sont pas systématiquement signalées. Il ne sera admis
aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition.
Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas
garantis.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SVV Sadde est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et
les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la SVV Sadde, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Ordres d'achat et enchères par téléphone
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser les formulaires disponibles lors
de l'exposition, ou à la fin de ce catalogue. Ceux-ci doivent nous être présentés, 48 h avant la vente, par fax, e-mail ou courrier,
accompagnés de vos coordonnées bancaires, et d’une copie de pièce d’identité. Il est conseillé de nous contacter afin de
confirmer leur bonne réception.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la première offre reçue par la SVV Sadde l'emporte sur les autres.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la SVV
Sadde ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique.
Information CNIL
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou pour opposer pour motif légitime à leur traitement
ultérieur, en adressant une demandée écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par
courrier ou par email.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif
légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet, 75016 Paris.
Enchères en direct via www.interencheres-live.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une
empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte, ni sa date d’expiration ne sont conservé). Vous acceptez de ce fait que
www.interencheres-live.com communique à la SVV Sadde tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre
empreinte carte bancaire. La SVV Sadde se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant
votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable
d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Sadde, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte
bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais habituels à la charge de
l’acheteur, soit 23 % TTC.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres-live.com
La SVV Sadde n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via www.interencheres-live.com . Vos
enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte
au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’9€ : 2 € ;
de 10 à 19 € : 5 € ; de 20 à 199 € : 10 € ; de 200 à 499 € : 50 € ; de 500 à 999 € : 100 € ; de 1000 à 4999 € : 200 € ; de 5000 à
9999 € : 500 € ; de 10000 à 19999 € : 1000 € ; de 20000 à 49999 € : 2000 € ; de 50000 à 99999 € : 5000 € ; au-delà de 100000
€ : 10000 Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Sadde, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte
bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais habituels à la charge de
l’acheteur, soit 23 % TTC.

Retrait des achats
1 - Pour une expédition d'objets, de tableaux, de livres ou de vins (DHL, Fedex, UPS, etc.), MERCI DE CONTACTER "LA RUCHE"
au 03 80 64 07 09 ou par mail (laruchelogistique@gmail.com) en charge de l'emballage et de l'envoi sur devis.
2 - Directement dans nos bureaux,
soit à DIJON, Hôtel des Ventes, 13 rue Paul Cabet, 21000 Dijon, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h
soit à GRENOBLE, Galerie Sadde, 5 rue Billerey, 38000 Grenoble, du lundi au vendredi 10h-13h et 14h-18h
3 - PARIS, UNIQUEMENT POUR LES TABLEAUX ET OBJETS, dans nos bureaux, au 3 Cité Rougemont, Paris 9e, moyennant
des frais de 15 à 80 € qui seront ajoutés à votre bordereau. L'enlèvement est impératif sous 4 semaines. Les meubles peuvent
y être déposés si vous les prenez le jour même.

RAPPEL : la SARL Sadde Hôtel des Ventes de Dijon décline toute responsabilité quant aux dommages que les objets pourraient
encourir, et ce, dès l'adjudication prononcée. Il est conseillé de faire assurer les lots et de les récupérer le plus vite possible.

FRAIS DE GARDE
Le gardiennage et le stockage des lots non pris par les acheteurs dans les 5 semaines suivant l'adjudication seront facturés 10€
par jour et par bordereau.